DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT
DE LA RÉPUBLIQUE RELATIVE A L'INDOCHINE EN DATE DU 24 MARS 1945

Le gouvernement de la République a toujours considéré que l'Indochine était appelée à tenir une place particulière dans l'organisation de la communauté française et à y jouir d'une liberté adéquate à son degré d'évolution et à ses capacités. La promesse en a été faite par la déclaration du 8 décembre 1943. Peu après, les principes de portée générale énoncés à Brazzaville sont venus préciser la volonté du gouvernement.
Aujourd'hui, l'Indochine combat: les troupes où Indochinois et Français sont mêlés, les élites et les peuples de l'Indochine, que ne sauraient abuser les manœuvres de l'ennemi, prodiguent leur courage et déploient leur résistance pour le triomphe de la cause qui est celle de toute la communauté française. Ainsi l'Indochine s'acquiert-elle de nouveaux titres à recevoir la place à laquelle elle est appelée. Confirmé par les événements dans ses intentions antérieures, le gouvernement estime devoir, dès à présent, définir ce que sera la statut de l'Indochine lorsqu'elle aura été libérée de l'envahisseur. La Fédération indochinoise formera avec la France et avec les autres parties de la communauté une « Union française », dont les intérêts à l'extérieur seront représentés par la France. L'lndochine jouira, au sein de cette Union, d'une liberté propre. Les ressortissants de la Fédération indochinoise seront citoyens indochinois et citoyens de l'Union française. A ce titre, sans discrimination de race, de religion ou d'origine et à égalité de mérites, ils auront accès à tous les postes et emplois fédéraux en Indochine et dans l'Union. Les conditions suivant lesquelles la Fédération Indochinoise participera aux organismes fédéraux de l'Union Française, ainsi que le statut de citoyen de l'Union française, seront fixés par l'Assemblée Constituante. L'Indochine aura un gouvernement fédéral propre présidé par le gouverneur général et composé de ministres responsables devant lui qui seront choisis aussi bien parmi les Indochinois que parmi les Français résidant en Indochine. Auprès du gouverneur général, un conseil d'État composé des plus hautes personnalités de la Fédération sera chargé de la préparation des lois et des règlements fédéraux. Une Assemblée élue selon le mode de suffrage le mieux approprié à chacun des pays de la Fédération, et où les intérêts français seront représentés, votera les taxes de toute nature, ainsi que le budget fédéral, et délibérera des projets de lois. Les traités de commerce et de bon voisinage intéressant la Fédération indochinoise seront soumis à son examen. La liberté de pensée et de croyance, la liberté de presse, la liberté d'association, la liberté de réunion et, d'une façon générale, les libertés démocratiques formeront la base des lois indochinoises. Les cinq pays qui composent la Fédération indochinoise et qui se distinguent entre eux par la civilisation, la race et les traditions, garderont leur caractère propre à l'intérieur de la Fédération. Le gouvernement général sera, dans l'intérêt de chacun, l'arbitre de tous. Les gouvernements locaux seront perfectionnés ou réformés; les postes et emplois dans chacun de ces pays y seront spécialement ouverts à ses ressortissants. Avec l'aide de la métropole et à l'intérieur du système de défense général de l'Union française, la Fédération indochinoise constituera des forces de terre, de mer et de l'air, dans lesquelles les Indochinois auront accès à tous les grades à égalité de qualification avec le personnel provenant de la métropole ou d'autres parties de l'Union française. Le progrès social et culturel sera poursuivi et accéléré dans le même sens que le progrès politique et administratif. L'Union française prendra les mesures nécessaires pour rendre l'enseignement primaire obligatoire et effectif et pour développer les enseignements secondaires et supérieurs. L'étude de la langue et de la pensée locales y sera étroitement associée à la culture française. Par la mise en œuvre d'une inspection du travail indépendante et efficace et par le développement syndical, le bien-être, l'éducation sociale et l'émancipation des travailleurs indochinois seront cons-tamment poursuivis. La Fédération indochinoise jouira dans le cadre de l'Union française d'une autonomie économique lui permettant d'atteindre son plein développement agricole, industriel et commercial et de réaliser en particulier l'industrialisation qui permettra à l'Indo-chine de faire face à la situation démographique. Grâce à cette autonomie et en dehors de toute réglementation discriminatoire, l'Indochine développera ses relations commerciales avec tous les autres pays et notamment avec la Chine, avec laquelle l'Indochine comme l'Union française tout entière entend avoir des relations amicales étroites. Le statut de l'Indochine, tel qu'il vient d'être ainsi examiné, sera mis au point après consultation des organes qualifiés de l’Indochine libérée.
Ainsi la Fédération indochinoise, dans le système de paix de l'Union française, jouira de la liberté et de l'organisation nécessaires au développement de toutes ses ressources. Elle sera à même de remplir dans le Pacifique le rôle qui lui revient et de faire valoir dans l'ensemble de l'Union française, la qualité de ses élites.