LA NATIONALITE |
"A la suite du changement de statut politique en Indochine résultant des accords du 8 mars 1949, la législation spéciale relative à la nationalité française a cessé de s'appliquer avec le transfert de souveraineté étatique. Néanmoins, on a admis une prolongation de l'application de ces législations jusqu'en 1953 pour le Cambodge (29/8/1953) et le Laos (29/8/1953) et jusqu'au 16 août 1955 pour le Vietnam"
C'est à cette date qu'entre en vigueur la Convention Franco-Vietnamienne sur la Nationalité (Décret du 22/4/1959 publié au Journal Officiel le 3 mai 1959) à laquelle la plupart des familles O.N.S. seront soumises.
La Convention :
En complément,
voir en page 108 et suivantes, cet intéressant article de Delphine ARNOULD auquel nous avons emprunté notre introduction :
http://www.maisondudroit.org/vanban_fr/DIP-fr.pdf